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Les statuts

Constitution et siège

Art. 1

Sous le nom Les Filoues (ci-après, l’Association) il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

Le siège de l’Association est situé à l’adresse suivante : 7, rue de la Faucille – 1201 Genève.

Sa durée est illimitée et son existence prend effet à compter de la date de l’acceptation des présents statuts par l’assemblée générale constitutive.

 

Buts et Valeurs

Art. 3

L’Association a pour but de proposer des créations collectives et solidaires et de défendre, développer, et faire connaître une pratique artistique et poétique protéiforme et pluridisciplinaire.

Art. 4

L’association et ses membres s’engagent à respecter l’égalité entre toutes les personnes indépendamment de toute considération ou perception, fondée, entre autres, sur la nationalité, l’origine, la couleur de la peau, le sexe, l’identité et l’expression de genre, l’orientation affective et sexuelle, les caractéristiques sexuelles, l’âge, la langue, la situation sociale, le statut légal, le mode de vie, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, l’état de santé, le statut sérologique, la singularité, la capacité physique, intellectuelle, psychique ou sensorielle, l’apparence physique, ainsi que les expériences historiques, culturelles et géographiques.

 

Organisation

Art. 5

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale
  • le Comité
  • la Direction
  • l’Organe de contrôle des comptes

Art. 6

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par les produits des activités de l’Association et par des subventions privées ou publiques.

 

Membres

Art. 7

Peuvent être membres de l’Association, toutes les personnes physiques et morales ou organismes désirant participer aux activités de l’Association ou s’y intéressant pour autant qu’elles en fassent la demande et déclarent adhérer aux présents statuts.

Toute demande d’admission est adressée par écrit au Comité qui statue sans indication de motifs.

Art. 8

La qualité de membre se perd :

  1. par décès ;
  2. par démission écrite adressée au Comité ;
  3. par exclusion prononcée par le Comité pour de justes motifs avec un droit de recours devant l’Assemblée générale dans un délai de 30 jours dès la notification écrite de la décision ;
  4. pour défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

 

Dans tous les cas, la cotisation de l’année en cours reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

 

Assemblée générale

Art. 9

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci et se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité au moins sept jours à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour.

Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire à la demande du Comité ou d’un cinquième des membres par demande écrite adressée au·à la Président·e·x.

Chaque membre peut demander au Comité de porter une proposition ou un sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 10

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes.

  • adopter et modifier les statuts
  • élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
  • déterminer les orientations et diriger l’activité de l’Association
  • approuver les rapports et comptes de l’exercice et voter leur approbation
  • donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
  • fixer la cotisation annuelle
  • prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour
  • décider de la dissolution de l’Association

Art. 11

L’Assemblée est présidée par le·a Président·e·x de l’Association ou, en cas d’empêchement par un·e autre membre du Comité.

Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présent·e·x·s. En cas d’égalité, la voix du·de la Président·e·x est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présent·e·x·s.

 

Comité

Art. 12

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 13

Le Comité se compose de trois membres au minimum, nommés par l’Assemblée générale. Les membres du Comité sont élu·e·x·s pour une durée d’un an, renouvelable sans limitation. Le Comité se constitue en désignant un·e président·e·x, un·e trésorier·ère·x et un·e secrétaire.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 14

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux des membres du comité. Le Comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne tierce pour une durée définie et renouvelable sans limite. En cas de délégation, le·a directeur·ice·x s’engage à informer mensuellement le comité des activités de l’association.

Art. 15

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
  • de mettre en place un règlement interne qui fixe l’organisation effective de l’Association.

Art. 16

Le Comité engage (licencie) les collaborateur·rice·x·s salarié·e·x·s et/ou bénévoles de l’Association.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employé·e·x·s rémunéré·e·x·s de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.

 

Organe de contrôle

Art. 17

L’Assemblée générale désigne chaque année l’Organe de contrôle chargé de vérifier les comptes annuels et de faire un rapport écrit à ce sujet à l’Assemblée générale.

 

Dissolution

Art. 18

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent·e·x·s. L’actif éventuel sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateur·rice·x·s physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive qui a eu lieu à Genève le 3 août 2020. 

Au nom de l’Association Les Filoues

 

Le Comité :

 

                   Président                                      Trésorier                                               Secrétaire

                Mo Kardaras                             Philipp Tschanz                                     Paul Molineaux